Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Mon Coton – Barbara SAMARTZIS (« Vendeur »), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE 0772.849.082 et dont le siège social est situé Route du Val Dieu 8 4890 Thimisther-Clermont , pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.moncoton.be , par des personnes physiques non commerçantes (« Client »).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de www.moncoton.be induit l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Mon Coton se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Mon Coton sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Mon Coton s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions

1.2 Les CGV ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.

1.3 Les présentes CGV régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

Article 2 : La commande

2.1 Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.moncoton.be.

Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement

sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation“.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Le paiement par carte de crédit ou de débit est possible sur notre page de commande sécurisée. Votre carte est alors débitée au moment où vous passez votre commande et en recevez la confirmation.

2.2 Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Mon Coton par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit : – clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site www.moncoton.be; – indiquer les quantités demandées ; – s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; – clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ; – indiquer les informations demandées relatives à la livraison. – enfin, indiquer le mode de paiement choisi. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Mon Coton. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.moncoton.be

2.3 Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Mon Coton. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

2.4 Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site www.moncoton.be Le suivi de l’expédition de l’envoi pourra s’effectuer via le site www.bpost.be, en indiquant le numéro d’envoi renseigné par Mon Coton.

2.5 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Article 3 : Les produits

3.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, le Client en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

3.2 La garantie légale des produits achetés uniquement à des fins privées, est d’une durée minimale de 2 ans, conformément à la directive européenne 1999/44/CE. La garantie légale de 2 ans s’applique à tout défaut de conformité du bien que vous avez acheté.

  • si les caractéristiques de votre achat ne correspondent pas à celles du modèle présenté;
  • la qualité et les prestations ne répondent pas aux attentes que vous aviez et que le vendeur ou le fabricant a suscitées;
  • vous ne pouvez pas utiliser le produit pour l’usage normalement prévu.

3.3 Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Articles 4: Prix

4.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.

4.2 Lors de la commande, les acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison . Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation au point 7.

4.3 Les tarifs des fournisseurs de Mon Coton étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment

Article 5: Paiement

5.1 Le paiement des achats s’effectue par Bancontact, carte de crédit de type Visa ou Mastercard ou Paypal. Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

5.2 Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

5.3 Les méthodes de paiement en ligne sont les suivantes : cartes de crédit VISA, MASTERCARD, CARTE BLEU & AMERICAN EXPRESS – BANCONTACT (Belgique)- GIROPAY (Allemagne) – iDEAL (Pays-Bas)

Articles 6: La livraison

6.1 La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique Mon Coton est composée de tous les pays de l’Union Européenne . Le Client peut contacter le service clientèle de Mon Coton pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays non repris ci-dessus. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuelles taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

6.2 Les commandes sont prises en charge par Bpost en Belgique et Bpost International pour les autres pays.

6.3 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Mon Coton. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Mon Coton ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

6.4 Les commandes passées en ligne via le site www.moncoton.be sont relevées chaque jour du Lundi au vendredi.

7. Droit de rétractation

Vous avez validé votre commande de manière trop impulsive ? Le produit livré est en bon état, mais ne vous plaît pas ? Pas d’inquiétude, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Dans ce délai, informez-nous par écrit que vous souhaitez annuler votre achat : par e-mail, par envoi recommandé ou via ce formulaire.

Vous trouverez tous les détails sur notre page Livraisons et Retours.

Vous pouvez aussi nous contacter par Email {email} pour toutes questions relatives à un retour de marchandises ou une contestation.

Mon panier0
Il n'y a pas d'articles dans le panier.
Continuer les achats
0